Règlement formation intra

• Les personnes concernées

Tous les participants à une formation Emcem doivent respecter le présent règlement.

• Les règles de générale d'hygiène et de sécurité, tenue et comportement approprié

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent se conformer les stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les participants sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes sur le lieu de la formation. Par ailleurs, il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse sur le lieu de la formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Il y est formellement interdit aux participants :

• d'utiliser à des fins commerciales les supports de formation ; 
• d'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
• de manger dans les salles de cours ;

• Les consignes incendie et les accidents

Tout participant témoin d’un début d’incendie est tenu d’alerter immédiatement le formateur qui se chargera de la suite des démarches. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions du formateur ou des services de secours. 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur qui se chargera de contacter Emcem et l’employeur du participant.

• Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans la salle de formation.

• L'utilisation du matériel

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. 

Les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

• Responsabilité de l'organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels

Emcem décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants sur le lieu de la formation. 

• Les horaires, les retards et absences

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des participants à l'occasion de la remise de la convocation de stage. Les participants sont tenus de s'y conformer.

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, le participant doit avertir le formateur et s'en justifier. Les participants ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

Lorsqu'un participant est absent d'une formation, il appartient à Emcem de signaler cette absence à l'établissement employeur. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

Par ailleurs, les participants sont tenus de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement du stage, la feuille d'émargement et en fin de formation, le bilan de formation. A l'issue de la formation, une attestation de suivi de stage est envoyée à l'établissement.

• Sanction

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'un rappel à l’ordre prononcé par le responsable d'Emcem ou son représentant. Le responsable d'Emcem informera l’employeur du participant de la sanction prise. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

L'article L.6353-8 du Code du Travail précise que « Le règlement intérieur applicable aux stagiaires fait l'objet d’un document remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais ».